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Informations Légales

PRÉAMBULE

Le site www.gazelec.fr est la propriété de la Régie Communale de Péronne, établissement public industriel et commercial dont les statuts sont établis conformément aux dispositions du décret n°2001-184 du 23 février 2001, sous le numéro de SIRET 437 731 029 00017 CODE APE 3513Z dont le siège social est situé : 32 Faubourg de Bretagne - BP 60067 - 80201 PERONNE Cedex.

PRÉ REQUIS

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VALIDITÉ DES INFORMATIONS

L’utilisateur reconnaît que GAZELEC met en œuvre les moyens pour que www.gazelec.fr contienne des informations exactes, cependant, les contraintes techniques et humaines ne peuvent garantir l’absence d’erreurs dans les informations publiées. L’utilisateur reconnaît que les Informations de consommations, contrats, factures ou tarifs indiqués sur le site ne sont pas contractuelles ; en cas de litige seuls les documents envoyés par courrier seront pris en compte.

DÉCLARATION CNIL

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RESPECT DE LA LÉGISLATION

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DROITS D’AUTEURS ET MARQUES

Les marques de GAZELEC ainsi que les logos des partenaires figurant sur le site sont des marques déposées. Les informations stockées dans le site sont la propriété de GAZELEC, les images et les graphismes sont la propriété de GAZELEC ou de leurs auteurs respectifs. L’utilisateur reconnaît que toute reproduction d’un élément du site sans autorisation expresse et préalable de GAZELEC représente une violation des droits de la propriété intellectuelle. GAZELEC ne pourra être tenu responsable des contenus des sites référencés par des liens hypertexte ne pointant pas sur le domaine www.gazelec.fr.

GESTION DES CODES D'ACCÈS ET MOTS DE PASSE

Certains services présents sur le site www.gazelec.fr nécessitent un code et un mot de passe fournis par GAZELEC. Les codes et les mots de passe sont confidentiels et personnels. L’utilisateur reconnaît être responsable des conséquences de leur mauvaise utilisation, ainsi que de leur confidentialité. Il est strictement interdit de transmettre ces codes d’accès qui sont strictement personnels. En cas de perte ou de vol d’un code d’accès, l’utilisateur s’engage à prévenir GAZELEC dans les plus brefs délais.

VALIDITÉ DE LA NOTICE LÉGALE

GAZELEC se réserve le droit de modifier la présente notice sans préavis.
La présente notice est valide jusqu’à la publication de la suivante.

LITIGE

En cas de litige le droit applicable est le droit français, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel d'AMIENS (France).

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